ASSURANCE

GROUPAMA a lancé en mars 2009 une nouvelle assurance multirisque agricole, «REFERENCE». Cette offre présente plusieurs garanties et services innovants, au nombre desquels la garantie totalement inédite «Fiscal Expert», qui consiste à couvrir les conséquences fiscales et sociales liées à l'indemnité d'assurance perçue suite au sinistre d'un bâtiment agricole.
En effet, les indemnités d'assurance versées à la suite d'un sinistre sont à prendre en compte dans les recettes de l'exploitation, et génèrent des plus-values qui sont souvent soumises à l'impôt sur le revenu, et entraînent une perte financière exceptionnelle au niveau de l'exploitation.

«Fiscal Expert » comprend deux parties :

• Une expertise : c'est à dire l'intervention d'un expert en fiscalité chez l'exploitant agricole pour faire un bilan des conséquences sociales et fiscales liées à l'indemnisation de son sinistre
• La couverture de la perte financière liée au surcoût fiscal et social : versement d'une indemnité complémentaire permettant de compenser les conséquences sociales et fiscales à charge de l'exploitant.

Conditions d'application :

• L'indemnisation du bâtiment sinistré doit avoir atteint un montant minimum de 100k€;
• L'exploitant doit reconstruire son bâtiment agricole dans les deux ans qui suivent le sinistre. Le versement de l'indemnité complémentaire se fait après reconstruction du bâtiment sinistré, et dans le délai maximum de 2 ans à compter du versement de l'indemnité d'assurance du bâtiment.